Non, je ne vous ai pas oubliés, même si ma dernière contribution remonte à plus d’une semaine. Au contraire, j’ai suivi le débat en lisant les commentaires avec le plus vif intérêt ; j’ai cependant estimé qu’il fallait simplement lui laisser libre cours sans l’interrompre. Par ailleurs, le Conseil fédéral a maintenant enfin pris une décision sur mes propositions en matière de climat et d’énergie. J’aimerais préciser deux points à ce sujet:

1. Quelques semaines avant la décision, la „NZZ am Sonntag“ a voulu faire un scoop en dévoilant une indiscrétion concernant la proposition d’ «introduire une taxe CO2 sur les carburants tout de suite » (donc encore sous le régime de Kyoto qui prendra fin en 2012). Depuis lors, tout le débat public et les réactions des journalistes à la décision du Conseil fédéral de mercredi dernier ne se concentrent plus que sur cette question. Or, le train de mesures proposé est en réalité bien plus vaste. Et il concerne en premier lieu notre politique énergétique et climatique pour l’après-Kyoto. La loi sur le CO2, dont l’application est actuellement limitée à 2012, sera prorogée et étendue à d’autres gaz; elle prévoit aussi une affectation obligatoire partielle du produit de la taxe (un point sur lequel le Conseil fédéral ne s’est pas encore définitivement prononcé). Elle comprend par ailleurs quelques autres décisions sur l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables qui ne seront pas sans effets. Je vous renvoie à ce sujet au Communiqué de presse. Tout le bruit que l’on a fait autour de cette prétendue demande d’augmentation du prix de l’essence n’a finalement peut-être pas été vain puisqu’il a permis aux plans d’action de passer discrètement comme une lettre à la poste. Comme quoi, toute chose a ses bons et ses mauvais côtés.

2. Les décisions du Conseil fédéral constituent certes une étape importante. Quelques chantiers pourront commencer tout de suite, notamment les négociations avec auto-suisse sur de nouveaux objectifs en matière de consommation et de rejet de CO2 des voitures importées et celles avec la Fondation pour le centime climatique au sujet d’une contribution supplémentaire du centime climatique destinée à réduire les émissions de CO2. D’autres mesures nécessiteront encore des modifications de lois ou d’ordonnances. Toutefois, la loi la plus importante à long terme concernant les mesures climatiques après Kyoto sera mise en consultation avec des variantes. Ce projet devra également être discuté en détail. Et ce n’est qu’après la consultation qu’un message sera élaboré. Ensuite, le Parlement en délibérera...

Notre procédure législative en Suisse est longue, parfois même excessivement longue. En comparaison, mes contributions au blog se succèdent à une cadence effrénée…

A bientôt

Moritz Leuenberger

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