© Chappatte in "NZZ am Sonntag" (18.023.2007) http://www.globecartoon.com

Chers blogueurs,

Je dois encore m’habituer à cette nouvelle forme de dialogue. Le caricaturiste qui me montre complètement épuisé par mon blog n’avait pas entièrement tort. J’essaierai de mettre en ligne sa caricature. Je peux de nouveau affirmer que j’ai lu tous vos messages, mais je ne me référerai qu’à quelques-uns d’entre eux pour faire allusion aux différentes vitesses du blog et de la politique. Certains (notamment Regula Baggenstoss et, indirectement, Mark) ont évoqué le lobbying dans notre pays qui contraint les politiques à accepter de nombreux compromis et retarde parfois les décisions. Regardons d’un peu plus près la genèse de la taxe sur le CO2:

La taxe sur le CO2 a enfin été adoptée ce matin. Sa genèse a été longue et laborieuse et elle est le fruit de nombreux compromis. Je souhaiterais d’abord rappeler qu’elle n’est pas un impôt, mais une taxe incitative. Son produit est entièrement rétrocédé à la population sous la forme de réduction de primes d’assurance maladie, elle ne vient donc pas renflouer les caisses de l’Etat. Cette idée avait été lancée dans les années 70 comme un instrument de la politique environnementale. Elle peut aujourd’hui être concrétisée.

En 1994, il y a donc 13 ans, le Conseil fédéral mettait en consultation la loi sur le CO2. Les milieux économiques y étaient farouchement opposés. Un compromis a alors été proposé : la priorité serait accordée aux mesures librement consenties et les entreprises qui s’engageraient à réaliser de telles mesures seraient exonérées de la taxe.

1997 - 1999: le projet est débattu au Parlement, qui approuve la loi en 1999 tout en se réservant le droit d’approuver lui-même le montant de la taxe et en refusant de céder cette prérogative au Conseil fédéral.
2000 - 2003: définition des règles applicables aux mesures de réduction volontaire des émissions de CO2 et conclusion de conventions d’objectifs en collaboration avec l’Agence de l'énergie pour l'économie.
2004 - 2005: le Conseil fédéral prépare l’introduction de la taxe étant donné que les mesures librement consenties s’avèrent insuffisantes pour réaliser les objectifs convenus. L’Union pétrolière déclare alors la guerre à la taxe en lançant l’idée du centime climatique comme mesure librement consentie. En mars 2005, le Conseil fédéral adopte l’introduction d’une taxe sur le CO2 applicable aux combustibles fossiles (mazout) et d’un centime climatique prélevé sur les carburants (essence et diesel)
Le message relatif à l’approbation du taux de la taxe est soumis au Parlement.

Dans un premier temps, le Parlement se rebiffe. La commission veut renvoyer le dossier pour introduire un centime climatique sur les combustibles. Pourtant, le Conseil national contraint malgré tout la commission à commencer les travaux.

En 2006, une deuxième empoignade a lieu au Parlement: le montant de la taxe doit être lié aux prix du pétrole. Les débats au Parlement sont marqués par les prix élevés de l’essence. De nouveau, un compromis prévoyant l’introduction de la taxe en trois étapes est proposé.

En 2007, une nouvelle question surgit: faut-il que les centrales à gaz compensent entièrement leurs émissions de CO2? Nous en avons déjà amplement discuté sur ce blog.
Mardi 20 mars, les deux Chambres sont enfin parvenues à un accord: la taxe sera perçue dès l’année prochaine.
Cette histoire quasi interminable et jalonnée de compromis montre à quel point il peut parfois être laborieux de réaliser un objectif. Ou, pour reprendre mes propos de ce matin devant le Conseil national: s’il est assez facile de formuler un objectif, le mettre en œuvre est une entreprise bien plus ardue. Mais après coup, je dois dire que tous ces efforts et ces compromis ont porté leurs fruits. Nous disposons enfin des moyens qui nous permettront d’atteindre les objectifs de Kyoto. Cela n’a pas été en vain.

A bientôt

Moritz Leuenberger

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