Il y a plus de trente ans, le PS a voulu restreindre le pouvoir des banques. Il l’a tenté en lançant l’initiative sur les banques, qui poursuivait trois objectifs: relativiser le secret bancaire, dissocier les banques du reste de l’économie et mieux protéger les épargnants. Quant à la quatrième revendication envisagée à l’époque, le congrès du PS ne l’a pas retenue, car elle paraissait exagérée aux yeux de nombreux camarades ; elle leur semblait par trop radicale, rappelant le socialisme d’Etat: un groupe de travail avait suggéré que la Confédération puisse s’ingérer dans l’organisation des grandes banques. L’initiative prévoyait donc seulement la restriction du secret bancaire, le soutien apporté aux procédures étrangères en cas d’évasion fiscale et la publication des participations industrielles détenues par les banques. Par cette dernière revendication, on souhaitait éviter que l’ensemble de l’économie suisse ne soit tributaire des grandes banques: précisément en temps de crise, les conséquences pour l’ensemble de la Suisse, y compris les contribuables, pourraient être désastreuses – nous serions alors tous à la merci des grandes banques.

Cette initiative avait été lancée suite au « scandale de Chiasso ». Le 24 avril 1977, le directeur de la filiale du Crédit Suisse et son adjoint étaient arrêtés à Chiasso pour gestion déloyale. Pendant quinze ans, ils avaient placé des fonds soustraits au fisc italien avec la caution du Crédit Suisse. La chute de la lire avait cependant requis des mesures de soutien de plus en plus importantes, creusant un trou noir de 1,3 milliard de francs. Pourtant, au début de la campagne en vue de la votation en 1984, la vague d’indignation était retombée et nous nous trouvions de nouveau à contre-courant. L’initiative, combattue à grand renfort de moyens financiers, fut rejetée à 73 % des voix. Je me rappelle que lors des réunions publiques, c’était surtout la relativisation du secret bancaire qui effrayait les gens. Certains avaient placé quelques milliers de francs sur un livret d’épargne, mais avaient omis de les déclarer. Lors des réunions, on ne le disait toutefois jamais aussi directement – voici à peu près le genre de propos que j’entendais: « Je connais quelqu’un, il a une parente qui a entendu parler de quelqu’un qui aurait trouvé de l’argent à la mort de son père et aurait oublié de le déclarer ». Durant la campagne, nous, qui soutenions l’initiative, nous sommes rendu compte qu’elle aurait été acceptée si elle n’avait pas aussi porté sur cet aspect du secret bancaire.

Un sondage réalisé après la votation a aussi révélé qu’en dépit du rejet sans appel, une majorité des votants étaient favorables aux revendications de l’initiative. Mais la peur des pertes d’emplois et du bailli fiscal tout-puissant l’a emporté.

Néanmoins, plusieurs affaires ont indirectement contribué à réaliser des revendications de l’initiative: après divers scandales financiers impliquant des chefs d’Etat tels que Mobutu (Zaïre) et Abacha (Nigeria), après l’engagement des banques dans le régime sud-africain de l’apartheid, après le scandale lié aux comptes en déshérence, principalement juifs, de la Seconde Guerre mondiale et sous la pression des Etats-Unis et de l’UE, la Suisse a fini par renforcer ses mesures contre le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux. C’est ainsi que certaines revendications de l’initiative sur les banques ont déjà été mises en œuvre suite à l’ « adoption autonome » de certaines règles.

La distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale - cette dernière étant traitée comme un délit mineur - subsiste cependant avec ses répercussions sur l’entraide judiciaire et administrative.

Et maintenant? Que fait le Conseil fédéral? Les critiques ne manquent pas.

Tout d’abord une mise au point : les difficultés dans lesquelles se dépêtre la place financière sont dues aux excès ou aux agissements pour le moins répréhensibles de personnalités haut placées au sein de l’UBS ; elles ne sont pas imputables aux autorités fédérales. Certes le Conseil fédéral aurait pu intervenir en à un autre moment ou s’y prendre autrement. Toutes les critiques ne sont pas forcément infondées, certaines sont même nécessaires. Par ailleurs, il est notoire qu’une pluralité d’opinions est exprimée et défendue au sein du Conseil fédéral. Ceci vaut pour chaque dossier : pourquoi devrait-il en aller autrement justement dans celui-là ? Le Conseil fédéral est en train d’étudier différentes options et de définir une stratégie. Il ne peut cependant pas analyser toutes les considérations publiquement. Et il serait totalement faux de succomber à la tentation de dévoiler au grand public l’attitude que l’on a défendue au sein du collège. Cela affaiblirait encore une fois la position du gouvernement et donc de la Suisse. Je me souviens bien des négociations de l’accord bilatéral sur les transports terrestres avec l’UE. Plus la position de la Suisse – notamment au sujet du montant de la RPLP – était débattue ouvertement chez nous, plus les négociations devenaient difficiles, voire impossibles, car nos interlocuteurs ne connaissaient pas seulement le point de vue officiel de la Suisse, mais aussi tous les avis divergents des partis et des associations. On peine à imaginer les difficultés qui surgiraient si, en plus, les avis de chaque conseiller fédéral étaient rendus publics.

A bientôt

Moritz Leuenberger

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