Les propositions de réforme gouvernementale se multiplient: cinq conseillers fédéraux (Kaspar Villiger), cinq conseillers fédéraux et 15 secrétaires d’Etat (Adolf Ogi), neuf conseillers fédéraux (les Verts). Ces derniers voudraient en plus scinder le DETEC, qui, en effet, s’est considérablement agrandi au cours des 15 dernières années. Je me permettrai cependant de faire aux Verts la remarque suivante: je suis convaincu qu’une scission du DETEC se ferait aux dépens de l’environnement. En effet, l’intégration de l’Office fédéral de l'environnement dans notre département a conduit au sein des offices chargés des infrastructures à une conscience écologique qui était auparavant inexistante, ou presque. Les conflits d’intérêts entre rentabilité économique et protection de l’environnement étaient alors portés directement devant le Conseil fédéral, souvent au détriment de l’environnement … Aujourd’hui, le département qui prépare les dossiers liés aux infrastructures, en l’occurrence le DETEC, y intègre les aspects écologiques avant qu’ils ne soient traités au Conseil fédéral. Le fait que ce modèle ait été repris par d’autres pays, comme la France, prouve son bien-fondé.

Le débat porte cependant aussi sur la fonction du président de la Confédération:

Faut-il l’élire pour deux ans? Pour quatre ans? Faut-il lier sa fonction à la direction d’un département en particulier, et, si oui, lequel ? L’hebdomadaire allemand « DIE ZEIT », qui consacre un dossier détaillé et très nuancé à la question, a notamment sollicité mon avis que je reproduis ici dans une version pratiquement inchangée:

Le modèle de gouvernement suisse présente tout d’abord des avantages au niveau de la politique intérieure. Grâce à l’alternance annuelle de la présidence de la Confédération, tous les grands partis, les différentes régions - et, de ce fait, les différentes langues et cultures – sont assurés d’être régulièrement représentés par un des leurs. Ce système est propice à l’identification avec l’Etat et ses institutions, il renforce la solidarité et la cohésion entre les régions du pays et contribue à la stabilité intérieure.

Pour la politique extérieure, ce système d’alternance implique cependant un inconvénient, car il entrave la continuité des relations avec les autres chefs d’Etat. Ce défaut est cependant en partie compensé par la constance de notre modèle de concordance et le fait que les conseillers fédéraux restent en général plus longtemps en fonction que les ministres des autres pays. En tant que ministre des infrastructures, de l’environnement et de la communication, j’ai par exemple collaboré avec sept ministres allemands des transports, sept ministres de l’environnement et sept ministres de l’énergie. Cette constance renforce l’influence de la Suisse dans le contexte international.

On a maintenant proposé d’étendre la durée de la présidence à deux ans, une proposition qui me semble purement cosmétique. Si nous avons vraiment l’intention de changer quelque chose, il faudrait que le président de la Confédération soit élu pour quatre ans. Si nous voulons aussi qu’il soit en même temps responsable d’un certain département, il n’y a pratiquement que le département (ministère) des Affaires étrangères qui entrerait en considération. Les deux fonctions iraient ainsi de pair. C’est moi-même qui ai présenté cette proposition au gouvernement, non pas comme une revendication impérative, mais plutôt comme une base de discussion possible. Les chances de la voir réalisée un jour me semblent toutefois assez minces, et ce pour deux raisons. D’abord, il faudrait modifier la Constitution, ce qui signifie que la mise en œuvre prendrait des années. Ensuite, il faudrait s’attendre à une forte opposition politique. Les Romands accepteraient par exemple difficilement qu’il y ait régulièrement des périodes de huit, voire douze ans durant lesquelles ils seraient privés de « leur » président.

Un changement de système ne serait pas seulement difficile à réaliser, il ne résoudrait pas non plus tous les problèmes. C’est pourquoi je tendrais plutôt à améliorer le système actuel, par exemple en réorganisant l’état-major présidentiel afin d’assurer une meilleure continuité.

De temps en temps, il est bon de remettre en question le système instauré il y a plus d’un siècle et de le comparer avec les modèles gouvernementaux d’autres pays. Toutefois, l’absence d’un premier ministre ou d’un « chef d’Etat » en Suisse résulte d’une conception de la démocratie que l’on ne va pas simplement jeter aux oubliettes. En fait, le système suisse se caractérise par un « collectif présidentiel » : les sept membres du gouvernement partagent la responsabilité. Les vives critiques adressées en ce moment à l’ensemble du Conseil fédéral illustrent d’ailleurs bien cette conception. En tout cas, ce n’est pas le « système » qui empêcherait le collectif gouvernemental de faire bien son travail. Une autre question est celle des aptitudes personnelles de chaque membre du gouvernement. Des aptitudes qui, d’après ce que j’ai entendu dire, auraient déjà été mises en doute chez certains ministres étrangers. C’est pourquoi le système suisse d’un « collectif présidentiel fédéral » est efficace, même en situation de crise. Quant à la question des personnalités qui le constituent, je m’abstiendrai de la commenter puisque j’en fais partie.

A bientôt

Moritz Leuenberger

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