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Le débat sur la libre circulation des personnes, sur laquelle nous nous prononcerons le 8 février, est dominé par les arguments économiques et les problèmes auxquels seront confrontées de nombreuses branches qui emploient de la main-d’œuvre étrangère. Notre croissance et les quelque 250 000 emplois qui ont été créés ces dernières années ont notamment été possibles grâce à la libre circulation des personnes avec l’UE.

Pourtant, un non à la libre circulation des personnes aurait encore bien d’autres conséquences qui m’inquiètent en tant que ministre des transports et de l’énergie. Il signifierait en effet l’annulation pure et simple de la première série des accords bilatéraux que nous avons conclus avec l’UE. Bien sûr, nous tenterions par tous les moyens de les sauver d’une manière ou d’une autre. Mais cela ne serait pas si simple, car les accords deviendraient automatiquement caducs en cas d’un non de la Suisse. Il nous faudrait d’abord obtenir l’aval de l’UE avant de reprendre toute nouvelle négociation. Mis à part le fait que des pays tenteraient d’y associer le dossier fiscal, certains groupes au sein de l’UE souhaitent aussi un changement de cap dans la politique des transports.

Notre politique de transfert du trafic de la route au rail n’aurait pas été possible sans l’accord sur les transports terrestres. Ce n’est qu’au terme de longues et laborieuses négociations que l’UE a donné son accord à une redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP). En contrepartie, la Suisse a relevé la limite de poids des camions de 28 à 40 tonnes. Grâce à la RPLP, nous pourrons établir deux liaisons de chemin de fer de faible déclivité à travers les Alpes et creuser au Saint-Gothard le plus long tunnel ferroviaire au monde. Or une partie non négligeable des recettes de la RPLP provient des transporteurs étrangers. Cette redevance a également permis de réduire le nombre de poids lourds transitant par la Suisse. Entre-temps, l’UE a aussi admis qu’un effondrement du trafic sur les routes européennes ne pourra être évité qu’en transférant le transport des marchandises sur le chemin de fer. Elle s’inspire explicitement du modèle préconisé par la Suisse. Ceux qui lisent mon blog sont déjà au courant: il y a une semaine, la Communauté européenne du rail et des compagnies d'infrastructure m’a décerné le European Railway Award. Lors de la remise de ce prix, le commissaire européen aux transports Antonio Tajani a loué les mérites de la politique suisse des transports.

Je ne pense donc pas que l’UE voudra supprimer la RPLP. Il n’empêche que certains groupements et certains pays au sein de l’UE n’apprécient pas du tout la RPLP et ne manqueraient pas une occasion de se débarrasser de cet acquis. Il est surtout question d’autoriser aussi en Suisse la circulation de 60 tonnes, de plus en plus répandus en Europe. Cependant, notre politique des transports suscite aussi des oppositions chez nous. De nombreux transporteurs et l’ASTAG sont allés jusqu’au Tribunal fédéral contester la dernière étape de la RPLP, qui avait pourtant explicitement été adoptée par le peuple. Le rejet de la libre circulation des personnes et l’annulation de l’accord sur les transports terrestres encourageraient donc probablement la formation d’alliances funestes comme celles que j’ai déjà vues lors des négociations de l’accord. L’acceptation du référendum mettrait donc en péril notre politique de transfert du trafic et tout ce que nous avons obtenu jusqu’à présent. Et cela en dépit du fait que la politique de transfert ait été confirmée aux urnes à plusieurs reprises.

Un non aurait aussi des conséquences désastreuses pour l’aviation. Sans l’accord sur le transport aérien, la survie économique de Swiss serait fortement compromise et son appartenance à Lufthansa n’y change malheureusement rien. S’il est vrai que les anciens accords conclus avec certains pays s’appliqueraient de nouveau et permettraient des vols de ligne à destination de ces pays, la compagnie Swiss ne pourrait pratiquement plus accéder au réseau de lignes à l’intérieur de l’Europe. En clair, cela signifie qu’elle pourrait encore assurer les vols de Zurich à destination de Berlin, mais les appareils ne pourraient plus poursuivre leur route vers Stockholm ou Helsinki ni assurer la liaison entre Rome et Paris. Pourquoi la Confédération et les cantons sont-ils venus à la rescousse après le grounding de Swissair en injectant 2 milliards de francs? Précisément parce que le secteur de l’aviation est lié à une quantité de fournisseurs et qu’il joue un rôle déterminant dans la décision des entreprises de s’implanter en Suisse.

Et ce n’est pas tout: Skyguide, l’entreprise nationale chargée du contrôle aérien, n’aurait guère plus de chance de jouer un rôle déterminant lors de la réorganisation de l’espace aérien européen. Sa survie dépend justement d’une étroite collaboration avec les pays de l’UE. Ne l’oublions pas : là encore, ce sont de nombreux emplois qui sont en jeu.

Si on l’examine de plus près, la votation sur la libre circulation des personnes est donc aussi un scrutin sur notre politique des transports, en particulier sur le transfert des marchandises de la route au rail et, de ce fait, sur notre politique environnementale et climatique.

A bientôt
Moritz Leuenberger

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